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Directrice de publication : Morgane Sifantus (alias the Boss)

Nom commercial : Mo’ pour mots

SIRET : 52979821700012

Dispensée d’immatriculation au RCS

Code APE : 9609Z – Entreprise individuelle

Coordonnées : Morgane Sifantus – 26, rue Emile Decorps – 69100 Villeurbanne – 06 02 04 66 13

Courriel : contact@morganesifantus.com

Conception Web : Gwenaëlle Carré

Reproduction, même partielle, de l’ensemble des photos, écrits, illustrations strictement interdite. (Sinon, t’as voir ta gueule à la récré)

Mo’ pour mots : marque et logo déposés à l’INPI.

© Morgane Sifantus pour le nom commercial Mo’ pour mots et la totalité des textes du site.

© Marie Paccard pour les logos et les illustrations « citations ».

© Anne-Gaëlle Burel – Studio Nebula pour les pictos.

Site hébergé chez OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Protection de la vie privée :  toutes les informations personnelles recueillies au niveau des commentaires sont strictement destinées à un usage interne. En aucun cas je ne me permettrais de les offrir ou les revendre à quiconque. Vous disposez, bien entendu, d’un droit d’accès de rectification, de modification et de supression des données vous concernant (comme le stipule l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6janvier 1978, c’est quand même bien fait !). Pour cela, envoyez moi un courriel à mopourmots@yahoo.fr ou utilisez la zone contact.

Le traitement automatisé des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 03 octobre 2013, enregistrée sous le n°1705934.

Conditions générales de vente

Mo’ pour Mots – Morgane Sifantus

SIRET : 52979821700012

 

Article 1 : Devis

Toute prestation fera l’objet d’un devis gratuit et sans engagement. Cette demande peut être effectuée par courrier, mail ou téléphone. Une réponse sera envoyée au plus tard 48 heures après la demande, après mise en contact avec le client si besoin.

Le devis mentionne les prestations demandées, les tarifs, les délais de livraison, sa durée de validité, les CGV ainsi que toute autre mention nécessaire à la réalisation de la demande.

 

Article 2 : Validation du devis et des conditions générales de vente

La signature du devis (mention « bon pour accord ») vaut acceptation des présentes CGV et transforme la demande en commande. En cas de litige, les dites CGV, le devis signé, l’éventuel acompte et tous les éléments prouvant la réalisation de la prestation pourront être utilisés pour prouver l’accord entre les deux parties.

 

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont libres et présentés en € (euros). Ils sont révisables à tout moment, sans aucune justification. La facturation se fera sur la base du tarif signé et validé, sans modification de prix. Une remise pourra être proposée en cas de commandes récurrentes ou de travaux de gros volume.

 

Article 4 : Conditions de paiement

Toute prestation d’un montant inférieur à 100€ TTC sera réglée intégralement à la commande. Pour les commandes d’un montant supérieur ou pour les commandes récurrentes, une facturation et un paiement différés pour être effectués. Un acompte pourra alors être demandé à la signature du devis.

Le paiement s’effectuera, au choix du client, par espèces, chèque bancaire à l’ordre de Morgane Sifantus, virement bancaire ou Paypal (frais éventuels pris en charge par le client).

 

Article 5 : Facture et franchise de TVA

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts

Chaque prestation donnera lieu à l’établissement d’une facture, selon les termes convenus dans le devis signé.

 

Article 6 : Délais de réalisation

Les commandes sont réalisées selon les délais convenus, sous réserve de transmission par le client de l’ensemble des informations nécessaires à leur réalisation. En cas de force majeure (maladie, problème familial), Morgane Sifantus s’engage à en informer son client et convenir avec lui de la marche à suivre.

 

Article 7 : Réclamations

Tous les travaux s’entendent corrections comprises, dans la limite d’un retour. A réception de la commande, le client dispose de 4 jours ouvrés pour faire part d’éventuelles réserves. Au-delà, la commande sera considérée comme définitivement validée et facturable par Morgane Sifantus.

Toute demande complémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

 

Article 8 : Délais de paiement

Les factures sont dues à réception. En cas de retard, une pénalité forfaitaire de 40 € sera appliquée.

Aucun escompte ne sera dû en cas de paiement anticipé.

 

Article 9 : Confidentialité

Mo’ pour Mots – Morgane Sifantus garantit une confidentialité des entretiens, des informations et documents communiqués par le client ainsi que des travaux réalisés.

La publication des réalisations sur la newsletter, le site internet www.mopourmots.com ou sur les réseaux sociaux ne pourra se faire qu’avec l’accord express du client (courrier ou mail). Ce service est totalement gratuit.

Les travaux réalisés payés en totalité peuvent être archivés, à la demande du client, pendant une durée de 2 ans maximum. Ils seront gracieusement fournis au client, sur demande écrite de sa part, sur le support de son choix (frais de port éventuels à la charge du demandeur).

 

Article 10 : Propriété

Les travaux réalisés restent propriété de Mo’ pour Mots – Morgane Sifantus jusqu’au règlement intégral de la facture.

 

Article 11 : Obligations de Morgane Sifantus

Morgane Sifantus, Mo’ pour mots, s’engage à honorer les commandes selon les termes validés dans le devis. Elle a une obligation de moyens et non de résultat.

 

Article 12 : Refus de commande

Morgane Sifantus se refuse de droit de refuser toute commande ne correspondant pas à son éthique et ses valeurs.

 

Article 13 : Responsabilités

Le client est entièrement responsable des informations et documents éventuellement transmis à Morgane Sifantus pour la réalisation de la commande.

La responsabilité de Morgane Sifantus se limitera aux prestations réalisées et non à l’utilisation des dites prestations par son client ou toute autre personne. En aucun cas sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de dysfonctionnement lié à Internet ou en cas de non compatibilité de logiciels.

 

Article 14 : Litiges et réclamations

En cas de réclamation, le client peut contacter Morgane Sifantus par mail ou téléphone pour une recherche de solution amiable. En cas de litige, quelle que soit la localisation du client, celui-ci sera soumis au droit français, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Lyon, dont dépend le siège social de Mo’ pour mots.

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